SCI DE NESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 661 444, SCI DE NESS est une SCI créée le 11 mars 1983. Elle est domiciliée 7 av Niel, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE VERGNES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE NESS
INSEE- Dénomination
- SCI DE NESS
- SIREN
- 326 661 444
- SIRET (siège)
- 326 661 444 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR37326661444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 661 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1983
- Siège social
- 7 AV NIEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NESS
L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS DE PARTS DE SOCIETE DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE PRIVATIVE DE BIENS IMMOBILIERES L'EDIFICATION DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR GESTION ET DE LEUR LOCATION.
Finances de SCI DE NESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NESS
INSEEÉtablissements de SCI DE NESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
326 661 444 00033 · ouvert le 11 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NESS
INPIComptes annuels de SCI DE NESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE NESS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-18.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI DE NESS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NESS ?
Le numéro SIREN de SCI DE NESS est 326 661 444. Le SIRET de son siège social est 326 661 444 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37326661444.
Qui dirige SCI DE NESS ?
SCI DE NESS est dirigée par PHILIPPE VERGNES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE NESS ?
Le siège social de SCI DE NESS est situé 7 av Niel, 75017 Paris.
SCI DE NESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NESS.
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