SCI DE NEUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 449 957, SCI DE NEUVILLE est une SCI créée le 29 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Gamand Crt, 59810 Lesquin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNELYSE JACQUES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE NEUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NEUVILLE
- SIREN
- 424 449 957
- SIRET (siège)
- 424 449 957 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37424449957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 449 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 1999
- Siège social
- 6 RUE DE GAMAND CRT, 59810, LESQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NEUVILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE NEUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NEUVILLE
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
OSCAN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
François Nicolas Sébastien Flament,
Gérant · de octobre 2024 à décembre 2024
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE NEUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59810 LESQUINSiègeActif
424 449 957 00010 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NEUVILLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE NEUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NEUVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025005779
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2025031613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002744
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02802
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02263
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Décision du 18 avril 2025 · N° 22/00624
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.024
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13027
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/05306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-21.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-20.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NEUVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Flament, François Nicolas Sébastien ; modification du Liquidateur Associé Jacques, Annelyse Marie Gilette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination du Gérant : Flament, François Nicolas Sébastien ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Jacques, Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 29 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE NEUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NEUVILLE est 424 449 957. Le SIRET de son siège social est 424 449 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424449957.
Qui dirige SCI DE NEUVILLE ?
SCI DE NEUVILLE est dirigée par ANNELYSE JACQUES, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NEUVILLE ?
Le siège social de SCI DE NEUVILLE est situé 6 rue de Gamand Crt, 59810 Lesquin.
SCI DE NEUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NEUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEUVILLE.
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