SCI DE NEVACHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DE NEVACHE est une SCI immatriculée le 20 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 865 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP des Tisserands Ville Haute, 05100 Névache. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REJEAN DORVAL, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NEVACHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NEVACHE
- SIREN
- 531 865 905
- SIRET (siège)
- 531 865 905 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10531865905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 865 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2011
- Siège social
- 3 IMP des Tisserands Ville Haute, 05100, Névache
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NEVACHE
L'aquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis , dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI DE NEVACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NEVACHE
INSEEÉtablissements de SCI DE NEVACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 NévacheSiègeActif
531 865 905 00024 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820B
- 59510 FOREST-SUR-MARQUEFermé
531 865 905 00016 · ouvert le 06 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NEVACHE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE NEVACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NEVACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE NEVACHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NEVACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NEVACHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DE NEVACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NEVACHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NEVACHE est 531 865 905. Le SIRET de son siège social est 531 865 905 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10531865905.
Qui dirige SCI DE NEVACHE ?
SCI DE NEVACHE est dirigée par REJEAN DORVAL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NEVACHE ?
Le siège social de SCI DE NEVACHE est situé 3 IMP des Tisserands Ville Haute, 05100 Névache.
SCI DE NEVACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NEVACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NEVACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NEVACHE.
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