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SCI DE NIEL

Active
Siren340 216 704Société civile75017 PARISCréée le 20 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 216 704, SCI DE NIEL est une société civile créée le 20 février 1987. Son siège social est situé 32 av Niel, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE Ferrand en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE NIEL

Dénomination
SCI DE NIEL
SIREN
340 216 704
SIRET (siège)
340 216 704 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22340216704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 216 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 février 1987
Siège social
32 AV NIEL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NIEL

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION VERBALE OU AUTREMENT L'ACHAT, LA PRISE A BAIL POUR CONSTRUCTION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE NIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NIEL

PF

PIERRE Ferrand

Gérant

VF

VALERIE Ferrand

Gérant

BF

BERNADETTE François

Gérant

Établissements de SCI DE NIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    340 216 704 00023 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE NIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/01100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00194

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00198

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00197

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01751

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Ferrand, nom d'usage : Ferrand-Morales, Valérie Evelyne Antoinette

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1987

Questions fréquentes sur SCI DE NIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE NIEL est 340 216 704. Le SIRET de son siège social est 340 216 704 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22340216704.

Qui dirige SCI DE NIEL ?

SCI DE NIEL est dirigée par PIERRE Ferrand, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NIEL ?

Le siège social de SCI DE NIEL est situé 32 av Niel, 75017 Paris.

SCI DE NIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NIEL.

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