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SCI DE NIORT

Active
Siren340 992 148SCI17230 MARANSCréée le 22 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE NIORT est une SCI immatriculée le 22 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 992 148. Elle est domiciliée 1 quai Marechal Joffre, 17230 Marans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN CHIEZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE NIORT

Dénomination
SCI DE NIORT
SIREN
340 992 148
SIRET (siège)
340 992 148 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03340992148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 992 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1987
Siège social
1 QUAI MARECHAL JOFFRE, 17230, MARANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NIORT

Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce

Finances de SCI DE NIORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NIORT

AC

ALEXANDRE CHIEZE

Autre

AC

ALAIN CHIEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE NIORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeActif

    340 992 148 00023 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

  • 17340 CHATELAILLON-PLAGEFermé

    340 992 148 00015 · ouvert le 22 avril 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NIORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE NIORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NIORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NIORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NIORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NIORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NIORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NIORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIEZE Alain Louis Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : CHIEZE Alain Louis Gérard

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI DE NIORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NIORT ?

Le numéro SIREN de SCI DE NIORT est 340 992 148. Le SIRET de son siège social est 340 992 148 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03340992148.

Qui dirige SCI DE NIORT ?

SCI DE NIORT est dirigée par ALAIN CHIEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NIORT ?

Le siège social de SCI DE NIORT est situé 1 quai Marechal Joffre, 17230 Marans.

SCI DE NIORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NIORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NIORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NIORT.

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