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SCI DE NIORT

Active
Siren400 616 991SCI79000 NIORTCréée le 04 avril 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,9 k€

SCI DE NIORT est une SCI immatriculée le 4 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 616 991. Son siège social est situé 15 rue Jean Francois Cail, 79000 Niort. SCI DE NIORT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAFES MERLING GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NIORT

Dénomination
SCI DE NIORT
SIREN
400 616 991
SIRET (siège)
400 616 991 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33400616991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 616 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 900,1 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 avril 1995
Siège social
15 RUE JEAN FRANCOIS CAIL, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NIORT

propriété administration et exploitation de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE NIORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE NIORT

M

MERLING PROFESSIONNEL

Associé indéfiniment responsable

C

CAFES MERLING GESTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

Anciens dirigeants (1)

PN

Pierre Jeanne Nicolas

Gérant · de février 2020 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE NIORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    400 616 991 00024 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 6820A

  • 79000 NIORTFermé

    400 616 991 00016 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE NIORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE NIORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NIORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NIORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NIORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE NIORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAFES MERLING GESTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : Nicolas Pierre Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE NIORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NIORT ?

Le numéro SIREN de SCI DE NIORT est 400 616 991. Le SIRET de son siège social est 400 616 991 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33400616991.

Qui dirige SCI DE NIORT ?

SCI DE NIORT est dirigée par CAFES MERLING GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NIORT ?

Le siège social de SCI DE NIORT est situé 15 rue Jean Francois Cail, 79000 Niort.

SCI DE NIORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NIORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NIORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NIORT.

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