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SCI DE NIVELLE

Active
Siren519 286 264Société civile38270 JARCIEUCréée le 07 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NIVELLE est une société civile immatriculée le 7 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 286 264. Elle est domiciliée 281 rue de la Republique, 38270 Jarcieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES GROS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE NIVELLE

Dénomination
SCI DE NIVELLE
SIREN
519 286 264
SIRET (siège)
519 286 264 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04519286264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 286 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
281 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38270, JARCIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NIVELLE

L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques. L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur le terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance. La mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de SCI DE NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NIVELLE

GG

GILLES GROS

Autre

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

S

SOCIETE LOKC

Autre

Établissements de SCI DE NIVELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38270 JARCIEUSiègeFermé

    519 286 264 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NIVELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE NIVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NIVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NIVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE NIVELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NIVELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GROS Gilles nom d'usage : GROS n'est plus gérant. GROS Gilles nom d'usage : GROS devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DE NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NIVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE NIVELLE est 519 286 264. Le SIRET de son siège social est 519 286 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04519286264.

Qui dirige SCI DE NIVELLE ?

SCI DE NIVELLE est dirigée par GILLES GROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NIVELLE ?

Le siège social de SCI DE NIVELLE est situé 281 rue de la Republique, 38270 Jarcieu.

SCI DE NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NIVELLE.

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