SCI DE NOAILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI DE NOAILLES est une SCI immatriculée le 20 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 162 861. Elle est domiciliée 22 All des Chenes, 62780 Cucq. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANNY MARCOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE NOAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOAILLES
- SIREN
- 378 162 861
- SIRET (siège)
- 378 162 861 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69378162861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 162 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 1990
- Siège social
- 22 ALL DES CHENES, 62780, CUCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOAILLES
l'acquisition par tous moyens, y compris par voie d'apport en nature, la location la construction, l'exploitation, la mise en valeur et la gestion par tous moyens, de tous immeubles ou terrains construits, à construire ou nus, y compris le cas échéant et dans l'intérêt social la vente, l'échange ou tout autre transport de droits réels portant sur des immeubles dont elle est propriétaire sans pour autant que de telles opérations lui fassent perdre son statut et caractère civils.
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Finances de SCI DE NOAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOAILLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE NOAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62780 CUCQSiègeActif
378 162 861 00025 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 6820A
- 62230 OUTREAUFermé
378 162 861 00017 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE NOAILLES
INPIConformité de SCI DE NOAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOAILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 16/11780
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00699
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06516
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02865
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-19.943
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05734
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Décision du 05 septembre 2007 · N° 07-80.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-13.644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NOAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : MARCOTTE Anny Angela Associé indéfiniment responsable : GUEUDRE Gérard Jean Georges Associé indéfiniment responsable : DOUCET Laurent Robert Antoine Associé indéfiniment responsable : GUEUDRE Marie-Paule
- création
Date d'effet : 20 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DE NOAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES est 378 162 861. Le SIRET de son siège social est 378 162 861 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378162861.
Qui dirige SCI DE NOAILLES ?
SCI DE NOAILLES est dirigée par ANNY MARCOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOAILLES ?
Le siège social de SCI DE NOAILLES est situé 22 All des Chenes, 62780 Cucq.
SCI DE NOAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOAILLES.
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