SCI DE NOAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NOAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 637 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sente des Jarente, 78630 Orgeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY BOVINELLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE NOAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOAILLES
- SIREN
- 523 637 601
- SIRET (siège)
- 523 637 601 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46523637601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 637 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2010
- Siège social
- 2 Sente des Jarente, 78630, Orgeval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOAILLES
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits fonciers et immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI DE NOAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOAILLES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
BOVINELLI CONSEIL ET PARTICIPATION
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE NOAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78630 OrgevalSiègeActif
523 637 601 00023 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6810Z
- 78630 ORGEVALFermé
523 637 601 00015 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOAILLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE NOAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NOAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOAILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 16/11780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-19.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 07-80.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-13.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-14.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-15.369
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 93-42.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NOAILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant : BOVINELLI Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : BOVINELLI Guy modification le 17 Avril 2012 Associé : BOVINELLI CONSEIL ET PARTICIPATION en fonction le 09 Juillet 2010 Associé : BOVINELLI Fabrice en fonction le 17 Avril 2012 Associé : BOVINELLI Sandra en fonction le 17 Avril 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI DE NOAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOAILLES est 523 637 601. Le SIRET de son siège social est 523 637 601 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46523637601.
Qui dirige SCI DE NOAILLES ?
SCI DE NOAILLES est dirigée par GUY BOVINELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOAILLES ?
Le siège social de SCI DE NOAILLES est situé 2 Sente des Jarente, 78630 Orgeval.
SCI DE NOAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOAILLES.
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