CheckersProcédures

SCI DE NOE

Active
Siren482 884 830Société civile46000 CAHORSCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NOE est une société civile immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 884 830. Son siège social est situé 90 Crs de la Chartreuse Chez M. Rene Bonnave, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE BONNAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE NOE

Dénomination
SCI DE NOE
SIREN
482 884 830
SIRET (siège)
482 884 830 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48482884830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 884 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2005
Siège social
90 CRS DE LA CHARTREUSE CHEZ M. RENE BONNAVE, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOE

LB

LAURENT BONNAVE

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE-FRANCOIS BONNAVE

Associé indéfiniment responsable

CB

CAROLINE BONNAVE

Associé indéfiniment responsable

RB

RENE BONNAVE

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018

JB

JACQUES BONNAVE

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018

MB

MARINE BONNAVE

Associé indéfiniment responsable

MB

MAXIME BONNAVE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    482 884 830 00027 · ouvert le 21 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : BONNAVE René, Valentin, Christian ; Gérant non associé : BONNAVE Jacques, Jean

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOE ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOE est 482 884 830. Le SIRET de son siège social est 482 884 830 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48482884830.

Qui dirige SCI DE NOE ?

SCI DE NOE est dirigée par RENE BONNAVE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOE ?

Le siège social de SCI DE NOE est situé 90 Crs de la Chartreuse Chez M. Rene Bonnave, 46000 Cahors.

SCI DE NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOE.

Entreprises similaires

Même activité à Cahors

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cahors

Entreprises du même secteur à Cahors

Entreprises à Cahors

Toutes les entreprises à Cahors