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SCI DE NOEL

Active
Siren421 432 477SCI45000 ORLEANSCréée le 13 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 432 477, SCI DE NOEL est une SCI créée le 13 janvier 1999. Son siège social est situé 24 Belle rue Saint-Laurent, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GRISONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NOEL

Dénomination
SCI DE NOEL
SIREN
421 432 477
SIRET (siège)
421 432 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25421432477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 432 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1999
Siège social
24 BELLE RUE SAINT-LAURENT, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation ou location, l'administration, la prise à bail, l'aliénation au moyen de la vente, échange ou apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOEL

BC

BERTRAND CARRÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

JG

JEAN GRISONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    421 432 477 00014 · ouvert le 26 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOEL. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DE NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOEL est 421 432 477. Le SIRET de son siège social est 421 432 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421432477.

Qui dirige SCI DE NOEL ?

SCI DE NOEL est dirigée par JEAN GRISONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOEL ?

Le siège social de SCI DE NOEL est situé 24 Belle rue Saint-Laurent, 45000 Orleans.

SCI DE NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOEL.

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