SCI DE NOGARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE NOGARET est une SCI immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 728 076. Son siège social est situé Ld Ratavoux Ancien Che d Avignon, 84850 Camaret-sur-Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par GUILLAUME ANTOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NOGARET
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOGARET
- SIREN
- 492 728 076
- SIRET (siège)
- 492 728 076 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76492728076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 728 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- LD RATAVOUX ANCIEN CHE D AVIGNON, 84850, CAMARET-SUR-AIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE NOGARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOGARET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE NOGARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84850 CAMARET-SUR-AIGUESSiègeActif
492 728 076 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE NOGARET
INPIComptes annuels de SCI DE NOGARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOGARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NOGARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOGARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOGARET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOGARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NOGARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE NOGARET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOGARET ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOGARET est 492 728 076. Le SIRET de son siège social est 492 728 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492728076.
Qui dirige SCI DE NOGARET ?
SCI DE NOGARET est dirigée par GUILLAUME ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOGARET ?
Le siège social de SCI DE NOGARET est situé Ld Ratavoux Ancien Che d Avignon, 84850 Camaret-sur-Aigues.
SCI DE NOGARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOGARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOGARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOGARET.
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