SCI DE NOGARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 855 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 769 699, SCI DE NOGARO est une SCI créée le 7 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Pierre Semard, 77400 Lagny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE Chapon exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE NOGARO
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOGARO
- SIREN
- 477 769 699
- SIRET (siège)
- 477 769 699 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR55477769699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 769 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 855 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 56 RUE PIERRE SEMARD, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOGARO
l'acquisition et la gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DE NOGARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOGARO
INSEEBODACCPC CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE NOGARO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeActif
477 769 699 00034 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820B
- 77500 CHELLESFermé
477 769 699 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 77500 CHELLESFermé
477 769 699 00026 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOGARO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE NOGARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOGARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NOGARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOGARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE NOGARO. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-15.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOGARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NOGARO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DE NOGARO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOGARO ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOGARO est 477 769 699. Le SIRET de son siège social est 477 769 699 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477769699.
Qui dirige SCI DE NOGARO ?
SCI DE NOGARO est dirigée par PATRICE Chapon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOGARO ?
Le siège social de SCI DE NOGARO est situé 56 rue Pierre Semard, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCI DE NOGARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOGARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOGARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOGARO.
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