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SCI DE NOGENT

Active
Siren539 340 455SCI28310 JANVILLE-EN-BEAUCECréée le 20 janvier 2012
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NOGENT est une SCI immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 340 455. Son siège social est situé 1 av Justin Clichy, 28310 Janville-en-Beauce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par INVEST LM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NOGENT

Dénomination
SCI DE NOGENT
SIREN
539 340 455
SIRET (siège)
539 340 455 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73539340455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 340 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
1 AV JUSTIN CLICHY, 28310, JANVILLE-EN-BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOGENT

Acquisition et gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE NOGENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE NOGENT

RM

REMY MEUNIER

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

CL

CHRISTINE LESAGE

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

I

INVEST LM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE NOGENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 JANVILLE-EN-BEAUCESiègeActif

    539 340 455 00010 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOGENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NOGENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOGENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOGENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE NOGENT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 juin 2015. Plan arrêté le 22 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOGENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOGENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-11

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DE NOGENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOGENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOGENT est 539 340 455. Le SIRET de son siège social est 539 340 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539340455.

Qui dirige SCI DE NOGENT ?

SCI DE NOGENT est dirigée par INVEST LM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOGENT ?

Le siège social de SCI DE NOGENT est situé 1 av Justin Clichy, 28310 Janville-en-Beauce.

SCI DE NOGENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOGENT est-elle en procédure collective ?

SCI DE NOGENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 22 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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