SCI DE NOGUERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 404 308, SCI DE NOGUERES est une SCI créée le 5 juin 2006. Elle est domiciliée Nogueres, 47270 Saint Urcisse. SCI DE NOGUERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES LABERNAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NOGUERES
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOGUERES
- SIREN
- 490 404 308
- SIRET (siège)
- 490 404 308 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65490404308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 404 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2006
- Siège social
- NOGUERES, 47270, SAINT URCISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOGUERES
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR A GOLFECH ZONE ARTISANALE DE CABARROT EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL
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Finances de SCI DE NOGUERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOGUERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE NOGUERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47270 SAINT URCISSESiègeActif
490 404 308 00010 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOGUERES
INPIConformité de SCI DE NOGUERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOGUERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE NOGUERES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOGUERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NOGUERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DE NOGUERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOGUERES ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOGUERES est 490 404 308. Le SIRET de son siège social est 490 404 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490404308.
Qui dirige SCI DE NOGUERES ?
SCI DE NOGUERES est dirigée par JACQUES LABERNAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOGUERES ?
Le siège social de SCI DE NOGUERES est situé Nogueres, 47270 Saint Urcisse.
SCI DE NOGUERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOGUERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOGUERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOGUERES.
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