SCI DE NORMANDIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 559 893, SCI DE NORMANDIE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Pl Maurice Berteaux, 78400 Chatou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY COURTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NORMANDIE
- SIREN
- 328 559 893
- SIRET (siège)
- 328 559 893 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29328559893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 559 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 44 PL MAURICE BERTEAUX, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NORMANDIE
propriete, administration ou exploitation par bail, location ou autrement d'une propriete sis a Goupilleres (27).
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Finances de SCI DE NORMANDIE
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INSEEÉtablissements de SCI DE NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
328 559 893 00016 · ouvert le 29 juin 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NORMANDIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01988
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01339
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01408
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002513
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00762
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01204
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00195
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NORMANDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE est 328 559 893. Le SIRET de son siège social est 328 559 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29328559893.
Qui dirige SCI DE NORMANDIE ?
SCI DE NORMANDIE est dirigée par THIERRY COURTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE NORMANDIE ?
Le siège social de SCI DE NORMANDIE est situé 44 Pl Maurice Berteaux, 78400 Chatou.
SCI DE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NORMANDIE.
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