SCI DE NORMANDIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DE NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 434 829 081. Elle est domiciliée 30 rue Georges Bizet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RICHARD GOUDOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NORMANDIE
- SIREN
- 434 829 081
- SIRET (siège)
- 434 829 081 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21434829081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 829 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 003,28 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 30 RUE GEORGES BIZET, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NORMANDIE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NORMANDIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
434 829 081 00018 · ouvert le 23 avril 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE NORMANDIE
INPIConformité de SCI DE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025003500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NORMANDIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUDOUT Richard, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : BRIZARD Maryse Germaine ; Associé indéfiniment responsable : PENIN Brigitte Annick ; Associé indéfiniment responsable : GOUDOUT Thierry Daniel Paul
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE est 434 829 081. Le SIRET de son siège social est 434 829 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21434829081.
Qui dirige SCI DE NORMANDIE ?
SCI DE NORMANDIE est dirigée par RICHARD GOUDOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NORMANDIE ?
Le siège social de SCI DE NORMANDIE est situé 30 rue Georges Bizet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
SCI DE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NORMANDIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Saint-Etienne-du-Rouvray
- JOSEPH CELESTIN76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SOC CIVILE DU BOUT DES VILLES76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI GIULIANI76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI LMJC76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- LE FOYER STEPHANAIS76800 Saint-Étienne-du-RouvrayCA 22,4 M€
- SCI DU LEVAIN76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI DU CHATEAU ROUGET76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI DU 205 AVENUE DU 14 JUILLET76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI MARIE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
- SCI BAPTISTE76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
