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SCI DE NOTRE DAME

Active
Siren437 503 956SCI78990 ELANCOURTCréée le 15 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2001, identifiée par le SIREN 437 503 956. Elle est domiciliée 3 Rte des Gatines, 78990 Elancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES MARTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE NOTRE DAME

Dénomination
SCI DE NOTRE DAME
SIREN
437 503 956
SIRET (siège)
437 503 956 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30437503956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 503 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2001
Siège social
3 RTE DES GATINES, 78990, ELANCOURT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE NOTRE DAME

Gestion financière de l'immeuble de 7 logements sis 2 rue notre dame Soisy sur seine 91450

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Finances de SCI DE NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE NOTRE DAME

GM

GILLES MARTIN

Autre

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

GM

GREGORY MARTIN

Autre

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

FM

FLORINE MARTIN

Autre

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78990 ELANCOURTSiègeActif

    437 503 956 00017 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOTRE DAME est 437 503 956. Le SIRET de son siège social est 437 503 956 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30437503956.

Qui dirige SCI DE NOTRE DAME ?

SCI DE NOTRE DAME est dirigée par GILLES MARTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI DE NOTRE DAME est situé 3 Rte des Gatines, 78990 Elancourt.

SCI DE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOTRE DAME.