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SCI DE NOTRE DAME

Active
Siren440 169 423SCI60840 NOINTELCréée le 05 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
101 k€

SCI DE NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 5 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 169 423. Elle est domiciliée 10 Imp d’en Haut, 60840 Nointel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN TOUSSAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE NOTRE DAME

Dénomination
SCI DE NOTRE DAME
SIREN
440 169 423
SIRET (siège)
440 169 423 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42440169423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 169 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 2002
Siège social
10 IMP D’EN HAUT, 60840, NOINTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOTRE DAME

Acquisition, administration et gestion de tous biens immeubles ou biens mobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE NOTRE DAME

DT

DAVID TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2002) · 24 ans

JT

JEAN TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60840 NOINTELSiègeActif

    440 169 423 00017 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOTRE DAME est 440 169 423. Le SIRET de son siège social est 440 169 423 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440169423.

Qui dirige SCI DE NOTRE DAME ?

SCI DE NOTRE DAME est dirigée par JEAN TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI DE NOTRE DAME est situé 10 Imp d’en Haut, 60840 Nointel.

SCI DE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOTRE DAME.

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