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SCI DE NOUVEL

Active
Siren838 163 095SCI82710 BRESSOLSCréée le 16 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 163 095, SCI DE NOUVEL est une SCI créée le 16 mars 2018. Elle est domiciliée 10 Imp de Nouvel, 82710 Bressols. SCI DE NOUVEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURE CHIOTASSO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE NOUVEL

Dénomination
SCI DE NOUVEL
SIREN
838 163 095
SIRET (siège)
838 163 095 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07838163095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 163 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 420 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2018
Siège social
10 IMP DE NOUVEL, 82710, BRESSOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOUVEL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DE NOUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE NOUVEL

LC

LAURE CHIOTASSO

Gérant

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

DG

DAMIEN GARRIGUES

Gérant

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

E

EARL DE BELLERIVE

Associé indéfiniment responsable

E

EARL VILLEMUR

Associé indéfiniment responsable

E

EARL LES VERGERS DE MATALY

Associé indéfiniment responsable

E

EARL DU CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

N

NALYPOM

Associé indéfiniment responsable

S

SERIN

Associé indéfiniment responsable

S

SCEA DU CART ALBAPOM

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE NOUVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82710 BRESSOLSSiègeActif

    838 163 095 00014 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOUVEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE NOUVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOUVEL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE NOUVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : GARRIGUES Damien ; Gérant : CHIOTASSO Laure

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-16 · Début d'activité : 2018-03-07

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DE NOUVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOUVEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOUVEL est 838 163 095. Le SIRET de son siège social est 838 163 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07838163095.

Qui dirige SCI DE NOUVEL ?

SCI DE NOUVEL est dirigée par LAURE CHIOTASSO, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOUVEL ?

Le siège social de SCI DE NOUVEL est situé 10 Imp de Nouvel, 82710 Bressols.

SCI DE NOUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOUVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOUVEL.

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