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SCI DE NOVA

Active
Siren831 463 880Société civile26170 VERCOIRANCréée le 14 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE NOVA est une société civile immatriculée le 14 août 2017 sous le numéro SIREN 831 463 880. Elle est domiciliée Halle(s) d'Autanne, 26170 Vercoiran. Son activité principale relève du code NAF 6832B. VERONIQUE DE LA FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE NOVA

Dénomination
SCI DE NOVA
SIREN
831 463 880
SIRET (siège)
831 463 880 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83831463880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 463 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 août 2017
Siège social
HALLE(S) D'AUTANNE, 26170, VERCOIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de SCPI, mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de SCI DE NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOVA

KB

KORNELIUS BRAKEL

Autre

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

SB

SUZANNE BRAKEL

Autre

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

JB

JULIA BRAKEL

Autre

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

VD

VERONIQUE DE LA FONTAINE

Gérant

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 VERCOIRANSiègeActif

    831 463 880 00011 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DE NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOVA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DE NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOVA est 831 463 880. Le SIRET de son siège social est 831 463 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83831463880.

Qui dirige SCI DE NOVA ?

SCI DE NOVA est dirigée par VERONIQUE DE LA FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOVA ?

Le siège social de SCI DE NOVA est situé Halle(s) d'Autanne, 26170 Vercoiran.

SCI DE NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOVA.

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