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SCI DE NOVES

Active
Siren810 613 265SCI13550 NovesCréée le 02 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 613 265, SCI DE NOVES est une SCI créée le 2 avril 2015. Son siège social est situé 37 BD de la République, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAULT NIETO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NOVES

Dénomination
SCI DE NOVES
SIREN
810 613 265
SIRET (siège)
810 613 265 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46810613265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 613 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2015
Siège social
37 BD de la République, 13550, Noves
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NOVES

Acquisition construction location gestion et administration de tout bien immobilier

Finances de SCI DE NOVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NOVES

TN

THIBAULT NIETO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

BV

BERTRAND VORMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

PO

Patricia né BRAHIC ORTIZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE NOVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13550 NovesSiègeActif

    810 613 265 00026 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6820B

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé

    810 613 265 00018 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NOVES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE NOVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NOVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NOVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2024-12-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-02 · Début d'activité : 2015-03-26

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI DE NOVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOVES ?

Le numéro SIREN de SCI DE NOVES est 810 613 265. Le SIRET de son siège social est 810 613 265 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46810613265.

Qui dirige SCI DE NOVES ?

SCI DE NOVES est dirigée par THIBAULT NIETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NOVES ?

Le siège social de SCI DE NOVES est situé 37 BD de la République, 13550 Noves.

SCI DE NOVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NOVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOVES.

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