SCI DE NOZAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 356 099, SCI DE NOZAY est une SCI créée le 3 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd du Marechal Gallieni, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-HELENE PYCKE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NOZAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOZAY
- SIREN
- 529 356 099
- SIRET (siège)
- 529 356 099 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23529356099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 356 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2011
- Siège social
- 11 BD DU MARECHAL GALLIENI, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOZAY
Acquisition gestion administration exploitation et location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE NOZAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOZAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE NOZAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
529 356 099 00018 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOZAY
INPIComptes annuels de SCI DE NOZAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOZAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NOZAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOZAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-70.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 89-44.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 93-70.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NOZAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-03 · Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DE NOZAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOZAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOZAY est 529 356 099. Le SIRET de son siège social est 529 356 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529356099.
Qui dirige SCI DE NOZAY ?
SCI DE NOZAY est dirigée par MARIE-HELENE PYCKE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOZAY ?
Le siège social de SCI DE NOZAY est situé 11 bd du Marechal Gallieni, 49100 Angers.
SCI DE NOZAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOZAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOZAY.
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