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SCI DE NS2A

Active
Siren791 798 002SCI22560 TrébeurdenCréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE NS2A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 798 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B RUE de Pen Lan, 22560 Trébeurden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DAUSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE NS2A

Dénomination
SCI DE NS2A
SIREN
791 798 002
SIRET (siège)
791 798 002 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12791798002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 798 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2013
Siège social
25 B RUE de Pen Lan, 22560, Trébeurden
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NS2A

L'administration et l'exploitation par voie de location de tous patrimoines immobiliers

Finances de SCI DE NS2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE NS2A

ND

NICOLAS DAUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

AD

AURELIEN DAUSSY

Autre

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

AD

ADELINE DAUSSY

Autre

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

SM

SYLVIE MESAGLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE NS2A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22560 TrébeurdenSiègeActif

    791 798 002 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 78120 RAMBOUILLETFermé

    791 798 002 00014 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE NS2A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE NS2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NS2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE NS2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NS2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE NS2A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NS2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE NS2A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-13

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DE NS2A

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NS2A ?

Le numéro SIREN de SCI DE NS2A est 791 798 002. Le SIRET de son siège social est 791 798 002 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12791798002.

Qui dirige SCI DE NS2A ?

SCI DE NS2A est dirigée par NICOLAS DAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE NS2A ?

Le siège social de SCI DE NS2A est situé 25 B RUE de Pen Lan, 22560 Trébeurden.

SCI DE NS2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NS2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NS2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NS2A.

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