SCI DE PADOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 723 370, SCI DE PADOUE est une SCI créée le 15 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Micheline Ostermeyer, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BINAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PADOUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PADOUE
- SIREN
- 884 723 370
- SIRET (siège)
- 884 723 370 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56884723370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 723 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2020
- Siège social
- 12 RUE MICHELINE OSTERMEYER, 76190, SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PADOUE
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers l'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autre manière, notamment leur location, et, éventuellement, la revente totale ou partielle ou le lotissement aux fins de vente de tous ou partie de ces immeubles.
Finances de SCI DE PADOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PADOUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE PADOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSSiègeActif
884 723 370 00018 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PADOUE
INPIComptes annuels de SCI DE PADOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PADOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PADOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PADOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PADOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/09446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/15882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 février 2024 · N° 22/11524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1995 · N° 93-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PADOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PADOUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-05-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DE PADOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PADOUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PADOUE est 884 723 370. Le SIRET de son siège social est 884 723 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56884723370.
Qui dirige SCI DE PADOUE ?
SCI DE PADOUE est dirigée par PHILIPPE BINAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PADOUE ?
Le siège social de SCI DE PADOUE est situé 12 rue Micheline Ostermeyer, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.
SCI DE PADOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PADOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PADOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PADOUE.
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