SCI DE PAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PAIL est une SCI immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 264 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Thun l'Eveque Res du Parc, 59295 Paillencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérôme NAQUART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PAIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE PAIL
- SIREN
- 928 264 340
- SIRET (siège)
- 928 264 340 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50928264340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 264 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 17 RUE Thun l'Eveque Res du Parc, 59295, Paillencourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PAIL
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE PAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PAIL
INSEEÉtablissements de SCI DE PAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59295 PaillencourtSiègeActif
928 264 340 00029 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
- 59282 Douchy-les-MinesFermé
928 264 340 00011 · ouvert le 09 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PAIL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE PAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PAIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-17 · Début d'activité : 2024-03-09
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DE PAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE PAIL est 928 264 340. Le SIRET de son siège social est 928 264 340 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50928264340.
Qui dirige SCI DE PAIL ?
SCI DE PAIL est dirigée par Jérôme NAQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PAIL ?
Le siège social de SCI DE PAIL est situé 17 RUE Thun l'Eveque Res du Parc, 59295 Paillencourt.
SCI DE PAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAIL.
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