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SCI DE PALMA

Active
Siren352 576 656SCI91160 CHAMPLANCréée le 07 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI DE PALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 576 656. Elle est domiciliée 62 rue Jean Jaures, 91160 Champlan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par José DA ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PALMA

Dénomination
SCI DE PALMA
SIREN
352 576 656
SIRET (siège)
352 576 656 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76352576656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 576 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 1989
Siège social
62 RUE JEAN JAURES, 91160, CHAMPLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PALMA

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation et location d immeuble

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Finances de SCI DE PALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PALMA

JD

José DA ROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

ND

Nelson DA ROSA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91160 CHAMPLANSiègeActif

    352 576 656 00016 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PALMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE PALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PALMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA ROSA José, Fernando ; Associé indéfiniment responsable : DA ROSA Nelson

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE PALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PALMA ?

Le numéro SIREN de SCI DE PALMA est 352 576 656. Le SIRET de son siège social est 352 576 656 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352576656.

Qui dirige SCI DE PALMA ?

SCI DE PALMA est dirigée par José DA ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PALMA ?

Le siège social de SCI DE PALMA est situé 62 rue Jean Jaures, 91160 Champlan.

SCI DE PALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PALMA.

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