SCI DE PALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PALY est une SCI immatriculée le 9 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 907 001. Elle est domiciliée 4040 Che Roumieux, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER PFLEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PALY
INSEE- Dénomination
- SCI DE PALY
- SIREN
- 849 907 001
- SIRET (siège)
- 849 907 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64849907001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 907 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2019
- Siège social
- 4040 CHE ROUMIEUX, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PALY
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur.
Finances de SCI DE PALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PALY
INSEEÉtablissements de SCI DE PALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
849 907 001 00010 · ouvert le 23 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PALY
INPIComptes annuels de SCI DE PALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PALY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-03-23
- création
Date d'effet : 09 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DE PALY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PALY ?
Le numéro SIREN de SCI DE PALY est 849 907 001. Le SIRET de son siège social est 849 907 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64849907001.
Qui dirige SCI DE PALY ?
SCI DE PALY est dirigée par DIDIER PFLEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PALY ?
Le siège social de SCI DE PALY est situé 4040 Che Roumieux, 13160 Chateaurenard.
SCI DE PALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PALY.
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