SCI DE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 193 973, SCI DE PARIS est une SCI créée le 11 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de la Marne, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME PIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PARIS
- SIREN
- 402 193 973
- SIRET (siège)
- 402 193 973 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95402193973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 193 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- 12 AV DE LA MARNE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PARIS
ACQUISITION,PROPRIETE PRISE EN LOCATION, JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE PARIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
402 193 973 00029 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
402 193 973 00011 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE PARIS
INPIComptes annuels de SCI DE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-82.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-81.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25-86.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22-82.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PARIS est 402 193 973. Le SIRET de son siège social est 402 193 973 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402193973.
Qui dirige SCI DE PARIS ?
SCI DE PARIS est dirigée par GUILLAUME PIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PARIS ?
Le siège social de SCI DE PARIS est situé 12 av de la Marne, 59200 Tourcoing.
SCI DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PARIS.
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