SCI DE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DE PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 377 445. Son siège social est situé 13 rue de l'Eglise, 77760 Ury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PARIS
- SIREN
- 450 377 445
- SIRET (siège)
- 450 377 445 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44450377445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 377 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 13 RUE DE L'EGLISE, 77760, URY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PARIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77760 URYSiègeFermé
450 377 445 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PARIS
INPIComptes annuels de SCI DE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-82.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-81.814
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25-86.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22-82.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PARIS est 450 377 445. Le SIRET de son siège social est 450 377 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450377445.
Où se situe le siège social de SCI DE PARIS ?
Le siège social de SCI DE PARIS est situé 13 rue de l'Eglise, 77760 Ury.
SCI DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PARIS.
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