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SCI DE PARIS

Active
Siren493 731 681SCI35120 DOL-DE-BRETAGNECréée le 11 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 731 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Paris, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE DUTERTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PARIS

Dénomination
SCI DE PARIS
SIREN
493 731 681
SIRET (siège)
493 731 681 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11493731681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 731 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
75 RUE DE PARIS, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PARIS

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PARIS

JD

JEAN-MARIE DUTERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

NG

NATHALIE GALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif

    493 731 681 00018 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DE PARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE PARIS est 493 731 681. Le SIRET de son siège social est 493 731 681 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493731681.

Qui dirige SCI DE PARIS ?

SCI DE PARIS est dirigée par JEAN-MARIE DUTERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PARIS ?

Le siège social de SCI DE PARIS est situé 75 rue de Paris, 35120 Dol-de-Bretagne.

SCI DE PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PARIS.

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