SCI DE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PARIS est une SCI immatriculée le 28 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 804 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Vauban, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE PARIS
- SIREN
- 822 804 704
- SIRET (siège)
- 822 804 704 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28822804704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 804 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2016
- Siège social
- 15 BD VAUBAN, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PARIS
La propriété, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autremnt de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition ,construction, échange, apport ou autre.
Finances de SCI DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
822 804 704 00010 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PARIS
INPIComptes annuels de SCI DE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-82.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 23-10.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25-86.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22-82.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-86.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.457
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-82.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-28 · Début d'activité : 2016-09-21
- création
Date d'effet : 28 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE PARIS est 822 804 704. Le SIRET de son siège social est 822 804 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28822804704.
Qui dirige SCI DE PARIS ?
SCI DE PARIS est dirigée par ALAIN FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PARIS ?
Le siège social de SCI DE PARIS est situé 15 bd Vauban, 59400 Cambrai.
SCI DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PARIS.
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