SCI DE PARME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE PARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 391 224. Son siège social est situé 70 rue Claude Monet, 78955 Carrieres-sous-Poissy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE BASTTISTINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PARME
INSEE- Dénomination
- SCI DE PARME
- SIREN
- 490 391 224
- SIRET (siège)
- 490 391 224 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01490391224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 391 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2006
- Siège social
- 70 RUE CLAUDE MONET, 78955, CARRIERES-SOUS-POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PARME
LOCATIONS IMMOBILIERES
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Finances de SCI DE PARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PARME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE PARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78955 CARRIERES-SOUS-POISSYSiègeActif
490 391 224 00014 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PARME
INPIConformité de SCI DE PARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PARME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-18.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PARME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE PARME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARME ?
Le numéro SIREN de SCI DE PARME est 490 391 224. Le SIRET de son siège social est 490 391 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490391224.
Qui dirige SCI DE PARME ?
SCI DE PARME est dirigée par STEPHANE BASTTISTINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PARME ?
Le siège social de SCI DE PARME est situé 70 rue Claude Monet, 78955 Carrieres-sous-Poissy.
SCI DE PARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PARME.
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