SCI DE PARTENARIAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 722 222, SCI DE PARTENARIAT est une SCI créée le 19 mars 2003. Son siège social est situé 11 RTE D'ARNEGUY MAISON GAZTAINA Maison Gaztaina, 64220 Uhart-Cize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS INCHAUSPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PARTENARIAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE PARTENARIAT
- SIREN
- 431 722 222
- SIRET (siège)
- 431 722 222 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR77431722222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 722 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- 11 RTE D'ARNEGUY MAISON GAZTAINA Maison Gaztaina, 64220, UHART-CIZE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PARTENARIAT
acquisition gestion détention de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE PARTENARIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PARTENARIAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PARTENARIAT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 64220 UHART-CIZESiègeActif
431 722 222 00038 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B
- 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTActif
431 722 222 00020 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
431 722 222 00012 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE PARTENARIAT
INPIConformité de SCI DE PARTENARIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARTENARIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PARTENARIAT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00070
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG03053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/08303
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024071248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026RG01999
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025004922
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/08104
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025L03552
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2019001988
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06931
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026007566
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109673
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2026 · N° 2025109609
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 février 2026 · N° 23/07269
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F02331
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2023F00655
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025008366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PARTENARIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PARTENARIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : INCHAUSPE Louis ; Associé indéfiniment responsable : AROSTEGUY Bernadette
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DE PARTENARIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARTENARIAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE PARTENARIAT est 431 722 222. Le SIRET de son siège social est 431 722 222 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77431722222.
Qui dirige SCI DE PARTENARIAT ?
SCI DE PARTENARIAT est dirigée par LOUIS INCHAUSPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PARTENARIAT ?
Le siège social de SCI DE PARTENARIAT est situé 11 RTE D'ARNEGUY MAISON GAZTAINA Maison Gaztaina, 64220 Uhart-Cize.
SCI DE PARTENARIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PARTENARIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PARTENARIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PARTENARIAT.
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