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SCI DE PARTENARIAT

Active
Siren431 722 222SCI64220 UHART-CIZECréée le 19 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 722 222, SCI DE PARTENARIAT est une SCI créée le 19 mars 2003. Son siège social est situé 11 RTE D'ARNEGUY MAISON GAZTAINA Maison Gaztaina, 64220 Uhart-Cize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS INCHAUSPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PARTENARIAT

Dénomination
SCI DE PARTENARIAT
SIREN
431 722 222
SIRET (siège)
431 722 222 00038
N° TVA intracommunautaire
FR77431722222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 722 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2003
Siège social
11 RTE D'ARNEGUY MAISON GAZTAINA Maison Gaztaina, 64220, UHART-CIZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE PARTENARIAT

acquisition gestion détention de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE PARTENARIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PARTENARIAT

BA

BERNADETTE AROSTEGUY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

LI

LOUIS INCHAUSPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PARTENARIAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 64220 UHART-CIZESiègeActif

    431 722 222 00038 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B

  • 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTActif

    431 722 222 00020 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    431 722 222 00012 · ouvert le 10 mai 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE PARTENARIAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE PARTENARIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PARTENARIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PARTENARIAT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PARTENARIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PARTENARIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : INCHAUSPE Louis ; Associé indéfiniment responsable : AROSTEGUY Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DE PARTENARIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PARTENARIAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE PARTENARIAT est 431 722 222. Le SIRET de son siège social est 431 722 222 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77431722222.

Qui dirige SCI DE PARTENARIAT ?

SCI DE PARTENARIAT est dirigée par LOUIS INCHAUSPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PARTENARIAT ?

Le siège social de SCI DE PARTENARIAT est situé 11 RTE D'ARNEGUY MAISON GAZTAINA Maison Gaztaina, 64220 Uhart-Cize.

SCI DE PARTENARIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PARTENARIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PARTENARIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PARTENARIAT.