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SCI DE PASSY

Active
Siren323 933 614SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 24 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 933 614, SCI DE PASSY est une SCI créée le 24 février 1982. Son siège social est situé 3 Che du Ravet residence Lodge Park 2 - Chez Mme Rigo, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE MALAIZE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE PASSY

Dénomination
SCI DE PASSY
SIREN
323 933 614
SIRET (siège)
323 933 614 00030
N° TVA intracommunautaire
FR49323933614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 933 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1982
Siège social
3 CHE DU RAVET RESIDENCE LODGE PARK 2 - CHEZ MME RIGO, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE PASSY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI DE PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PASSY

NM

NICOLE MALAIZE

Autre

Depuis la création (24 février 1982) · 44 ans

HR

HELENE RIGOLLET

Autre

Depuis la création (24 février 1982) · 44 ans

ER

ETIENNE RIGOLLET

Autre

Depuis la création (24 février 1982) · 44 ans

AR

ALINE RIGOLLET

Autre

Depuis la création (24 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCI DE PASSY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    323 933 614 00030 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 6820B

  • 77370 NANGISFermé

    323 933 614 00014 · ouvert le 23 février 1982 · NAF 6820A

  • 94370 SUCY-EN-BRIEFermé

    323 933 614 00022 · ouvert le 24 février 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PASSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PASSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : RIGOLLET Aline Associé : RIGOLLET Etienne Robert Associé : RIGOLLET Hélène Mélanie Hermine Associé gérant : MALAIZE Nicole

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1982

Questions fréquentes sur SCI DE PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE PASSY est 323 933 614. Le SIRET de son siège social est 323 933 614 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49323933614.

Qui dirige SCI DE PASSY ?

SCI DE PASSY est dirigée par NICOLE MALAIZE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PASSY ?

Le siège social de SCI DE PASSY est situé 3 Che du Ravet residence Lodge Park 2 - Chez Mme Rigo, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI DE PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PASSY.

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