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SCI DE PASSY

Active
Siren327 949 335SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 18 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1983, identifiée par le SIREN 327 949 335. Elle est domiciliée 16 av Ledru-Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELCOURT HENRI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PASSY

Dénomination
SCI DE PASSY
SIREN
327 949 335
SIRET (siège)
327 949 335 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06327949335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 949 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1983
Siège social
16 AV LEDRU-ROLLIN, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PASSY

Acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain par l'édification d'une ou plusieurs maisons d'habitations - la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles bâtis ou non bâtis - la vente desdits immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PASSY

D

DELCOURT HENRI

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DE PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    327 949 335 00019 · ouvert le 09 mai 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PASSY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCI DE PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE PASSY est 327 949 335. Le SIRET de son siège social est 327 949 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06327949335.

Qui dirige SCI DE PASSY ?

SCI DE PASSY est dirigée par DELCOURT HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PASSY ?

Le siège social de SCI DE PASSY est situé 16 av Ledru-Rollin, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI DE PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PASSY.

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