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SCI DE PASSY

Active
Siren330 686 577Société civile75016 ParisCréée le 01 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 686 577, SCI DE PASSY est une société civile créée le 1er octobre 1984. Elle est domiciliée 65 RUE 65 rue de Passy, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7904. TENOUGJI ROGER RAHMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PASSY

Dénomination
SCI DE PASSY
SIREN
330 686 577
SIRET (siège)
330 686 577 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03330686577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 686 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
7904
Date de création
01 octobre 1984
Siège social
65 RUE 65 rue de Passy , 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PASSY

T

TENOUGJI ROGER RAHMIN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DE PASSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 ParisSiègeFermé

    330 686 577 00017 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 7904

Documents juridiques de SCI DE PASSY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DE PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI DE PASSY est 330 686 577. Le SIRET de son siège social est 330 686 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330686577.

Qui dirige SCI DE PASSY ?

SCI DE PASSY est dirigée par TENOUGJI ROGER RAHMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PASSY ?

Le siège social de SCI DE PASSY est situé 65 RUE 65 rue de Passy, 75016 Paris.

SCI DE PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PASSY.

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