SCI DE PATAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 380 k€
SCI DE PATAY est une SCI immatriculée le 15 octobre 2019 sous le numéro SIREN 442 031 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE Montmorency Résidence le Valery, 34200 Sète. SCI DE PATAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE POMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PATAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE PATAY
- SIREN
- 442 031 746
- SIRET (siège)
- 442 031 746 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05442031746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 031 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2019
- Siège social
- 28 RUE Montmorency Résidence le Valery, 34200, Sète
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE PATAY
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens, bâtis ou non bâtis. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE PATAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PATAY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2011 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PATAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SèteSiègeActif
442 031 746 00021 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B
- 64230 SAUVAGNONFermé
442 031 746 00013 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PATAY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE PATAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PATAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/18874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-02.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-41.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PATAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOURABOUE Danielle, Magdeleine, Yvonne ; Gérant non associé : POMES Patrick, Guy
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2019-10-15 · Début d'activité : 2019-09-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOURABOUE Danielle, Magdeleine, Yvonne né(e) POMES ; Gérant non associé : POMES Patrick, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : PLOURABOUE André, Pierre Gérant associé : PLOURABOUE Danielle, Magdeleine, Yvonne né(e) POMES
- création
Date d'effet : 15 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE PATAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PATAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE PATAY est 442 031 746. Le SIRET de son siège social est 442 031 746 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05442031746.
Qui dirige SCI DE PATAY ?
SCI DE PATAY est dirigée par DANIELLE POMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PATAY ?
Le siège social de SCI DE PATAY est situé 28 RUE Montmorency Résidence le Valery, 34200 Sète.
SCI DE PATAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PATAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PATAY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sète