SCI DE PATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PATER est une SCI immatriculée le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 819 288. Elle est domiciliée 1308 Che de la Pio, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE MIGNON-RACOULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PATER
INSEE- Dénomination
- SCI DE PATER
- SIREN
- 493 819 288
- SIRET (siège)
- 493 819 288 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59493819288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 819 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 1308 CHE DE LA PIO, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PATER
l'acquisition, la propriété, l'aliénation et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DE PATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PATER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
C2LAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
493 819 288 00017 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PATER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE PATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PATER. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-13.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-13.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 17/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 05-16.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PATER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENNAVOINE Laurent, Hubert ; Gérant : SENNAVOINE Laurence ; Associé indéfiniment responsable : SENNAVOINE Clémence ; Associé indéfiniment responsable : C2LAU
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE PATER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PATER ?
Le numéro SIREN de SCI DE PATER est 493 819 288. Le SIRET de son siège social est 493 819 288 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493819288.
Qui dirige SCI DE PATER ?
SCI DE PATER est dirigée par LAURENCE MIGNON-RACOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PATER ?
Le siège social de SCI DE PATER est situé 1308 Che de la Pio, 82000 Montauban.
SCI DE PATER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PATER.
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