SCI DE PAUILLAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI DE PAUILLAC est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 832 835. Elle est domiciliée 29 All des Tourterelles, 33250 Pauillac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARCEL LAFFORGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PAUILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE PAUILLAC
- SIREN
- 478 832 835
- SIRET (siège)
- 478 832 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06478832835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 832 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- 29 ALL DES TOURTERELLES, 33250, PAUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PAUILLAC
Administration, exploitation par bail, location, acquisition de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE PAUILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PAUILLAC
INSEEÉtablissements de SCI DE PAUILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33250 PAUILLACSiègeActif
478 832 835 00019 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PAUILLAC
INPIConformité de SCI DE PAUILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAUILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PAUILLAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/08789
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-12.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PAUILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PAUILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE PAUILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAUILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE PAUILLAC est 478 832 835. Le SIRET de son siège social est 478 832 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478832835.
Qui dirige SCI DE PAUILLAC ?
SCI DE PAUILLAC est dirigée par MARCEL LAFFORGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE PAUILLAC ?
Le siège social de SCI DE PAUILLAC est situé 29 All des Tourterelles, 33250 Pauillac.
SCI DE PAUILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PAUILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PAUILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAUILLAC.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Pauillac
- SCI MEDOC ET BORDEAUX33250 Pauillac
- SCI RESIDENCE DE LA MARINE33250 Pauillac
- SOC CIVILE DE MALECOT33250 Pauillac
- SCI RAMBAUD33250 Pauillac
- SCI DE LA CHAPELLE33250 Pauillac
- SCI LE CADUCEE33250 Pauillac
- JBSM33250 Pauillac
- SCI DE LA ROUTE DES CHATEAUX33250 Pauillac
- SCI ALLOUCHI33250 Pauillac
- SCI DE LA MAISON DU SPORTIF33250 Pauillac
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Pauillac
Entreprises du même secteur à Pauillac
Entreprises à Pauillac
Toutes les entreprises à Pauillac
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
