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SCI DE PAUL

Active
Siren520 264 292SCI60310 CANNECTANCOURTCréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 264 292, SCI DE PAUL est une SCI créée le 15 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Levert, 60310 Cannectancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE DEGAUCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PAUL

Dénomination
SCI DE PAUL
SIREN
520 264 292
SIRET (siège)
520 264 292 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32520264292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 264 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2010
Siège social
29 RUE JEAN LEVERT, 60310, CANNECTANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PAUL

Acquisition, mise en valeur, propriété, administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PAUL

PC

PAUL CAVE

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

DD

DELPHINE DEGAUCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60310 CANNECTANCOURTSiègeActif

    520 264 292 00027 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 60640 CATIGNYFermé

    520 264 292 00019 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PAUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-27

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DE PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI DE PAUL est 520 264 292. Le SIRET de son siège social est 520 264 292 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32520264292.

Qui dirige SCI DE PAUL ?

SCI DE PAUL est dirigée par DELPHINE DEGAUCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PAUL ?

Le siège social de SCI DE PAUL est situé 29 rue Jean Levert, 60310 Cannectancourt.

SCI DE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAUL.

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