SCI DE PAULI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE PAULI est une SCI immatriculée le 6 juillet 1999 sous le numéro SIREN 419 673 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Matheron, 13330 Pelissanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MENNESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PAULI
INSEE- Dénomination
- SCI DE PAULI
- SIREN
- 419 673 645
- SIRET (siège)
- 419 673 645 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR38419673645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 673 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1999
- Siège social
- 2 CHE DU MATHERON, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PAULI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE PAULI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PAULI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DE PAULI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeActif
419 673 645 00034 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 6820B
- 29760 PENMARCHFermé
419 673 645 00018 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE PAULI
INPIComptes annuels de SCI DE PAULI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PAULI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PAULI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PAULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PAULI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 06 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DE PAULI
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAULI ?
Le numéro SIREN de SCI DE PAULI est 419 673 645. Le SIRET de son siège social est 419 673 645 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419673645.
Qui dirige SCI DE PAULI ?
SCI DE PAULI est dirigée par BERNARD MENNESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PAULI ?
Le siège social de SCI DE PAULI est situé 2 Che du Matheron, 13330 Pelissanne.
SCI DE PAULI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PAULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PAULI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAULI.
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