SCI DE PAYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PAYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 437 445. Son siège social est situé 26 Che de la Roche Mme Charles Francoise, 33370 Yvrac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PAYON
INSEE- Dénomination
- SCI DE PAYON
- SIREN
- 411 437 445
- SIRET (siège)
- 411 437 445 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54411437445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 437 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- 26 CHE DE LA ROCHE MME CHARLES FRANCOISE, 33370, YVRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PAYON
Construction vente
Finances de SCI DE PAYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PAYON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE PAYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 YVRACSiègeActif
411 437 445 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE PAYON
INPIComptes annuels de SCI DE PAYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PAYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PAYON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PAYON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DE PAYON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAYON ?
Le numéro SIREN de SCI DE PAYON est 411 437 445. Le SIRET de son siège social est 411 437 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411437445.
Qui dirige SCI DE PAYON ?
SCI DE PAYON est dirigée par FRANCOISE CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PAYON ?
Le siège social de SCI DE PAYON est situé 26 Che de la Roche Mme Charles Francoise, 33370 Yvrac.
SCI DE PAYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PAYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAYON.
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