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SCI DE PAYSSAS

Active
Siren317 781 870Société civile31700 CORNEBARRIEUCréée le 01 février 1980

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,2 k€

SCI DE PAYSSAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1980, identifiée par le SIREN 317 781 870. Son siège social est situé 18 av Latecoere, 31700 Cornebarrieu. SCI DE PAYSSAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RENE SARTULAIRI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PAYSSAS

Dénomination
SCI DE PAYSSAS
SIREN
317 781 870
SIRET (siège)
317 781 870 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37317781870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 781 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 février 1980
Siège social
18 AV LATECOERE, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PAYSSAS

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE EN FRANCE ET A L'ETRANGER

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Finances de SCI DE PAYSSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PAYSSAS

RS

RENE SARTULAIRI

Gérant

Depuis la création (01 février 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DE PAYSSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    317 781 870 00025 · ouvert le 01 février 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE PAYSSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE PAYSSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAYSSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PAYSSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PAYSSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PAYSSAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1980

Questions fréquentes sur SCI DE PAYSSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAYSSAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE PAYSSAS est 317 781 870. Le SIRET de son siège social est 317 781 870 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37317781870.

Qui dirige SCI DE PAYSSAS ?

SCI DE PAYSSAS est dirigée par RENE SARTULAIRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE PAYSSAS ?

Le siège social de SCI DE PAYSSAS est situé 18 av Latecoere, 31700 Cornebarrieu.

SCI DE PAYSSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PAYSSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PAYSSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAYSSAS.