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SCI DE PAZ

Active
Siren913 042 180SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE PAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 042 180. Son siège social est situé 6 av de Fontenelle, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES DE PAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PAZ

Dénomination
SCI DE PAZ
SIREN
913 042 180
SIRET (siège)
913 042 180 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06913042180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 042 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2022
Siège social
6 AV DE FONTENELLE, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PAZ

L'acquisition de tous immeuble ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition des biens et droits immobiliers sis au CANNET (06110), 3Bis, Montée des Oliviers. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus.

Finances de SCI DE PAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PAZ

JD

JEAN-JACQUES DE PAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

ML

MARTINE LEVY

Autre

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE PAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    913 042 180 00012 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PAZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PAZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DE PAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PAZ ?

Le numéro SIREN de SCI DE PAZ est 913 042 180. Le SIRET de son siège social est 913 042 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06913042180.

Qui dirige SCI DE PAZ ?

SCI DE PAZ est dirigée par JEAN-JACQUES DE PAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PAZ ?

Le siège social de SCI DE PAZ est situé 6 av de Fontenelle, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

SCI DE PAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PAZ.

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