SCI DE PEILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE PEILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 065 176. Son siège social est situé 17 rue des Clos Grimault, 22370 Pleneuf-Val-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE PEILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE PEILLAC
- SIREN
- 498 065 176
- SIRET (siège)
- 498 065 176 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71498065176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 065 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 17 RUE DES CLOS GRIMAULT, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PEILLAC
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers, la vente de ces biens et toutes opérations financières se rattachant a cet objet
Finances de SCI DE PEILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PEILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE PEILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif
498 065 176 00014 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PEILLAC
INPIComptes annuels de SCI DE PEILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PEILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE PEILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PEILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PEILLAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PEILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE PEILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DE PEILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PEILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE PEILLAC est 498 065 176. Le SIRET de son siège social est 498 065 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498065176.
Qui dirige SCI DE PEILLAC ?
SCI DE PEILLAC est dirigée par JEAN-JACQUES MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PEILLAC ?
Le siège social de SCI DE PEILLAC est situé 17 rue des Clos Grimault, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
SCI DE PEILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PEILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PEILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PEILLAC.
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