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SCI DE PENHARS

Active
Siren477 930 226SCI35890 LAILLECréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE PENHARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 930 226. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Rouesnais, 35890 Laille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PENHARS

Dénomination
SCI DE PENHARS
SIREN
477 930 226
SIRET (siège)
477 930 226 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31477930226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 930 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
LA HAUTE ROUESNAIS, 35890, LAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PENHARS

propriété et administration pär bail, location ou autrement dès immeubles bâtis ou non bâtis dont la societe est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement pär voie d'acquisition, échange, apports ou autrement

Finances de SCI DE PENHARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PENHARS

MM

MICHEL MARCHAND

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

MN

MICHELLE NEVEU

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE PENHARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35890 LAILLESiègeActif

    477 930 226 00014 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PENHARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PENHARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PENHARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PENHARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PENHARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE PENHARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PENHARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PENHARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE PENHARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PENHARS ?

Le numéro SIREN de SCI DE PENHARS est 477 930 226. Le SIRET de son siège social est 477 930 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31477930226.

Qui dirige SCI DE PENHARS ?

SCI DE PENHARS est dirigée par MICHEL MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PENHARS ?

Le siège social de SCI DE PENHARS est situé La Haute Rouesnais, 35890 Laille.

SCI DE PENHARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PENHARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PENHARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PENHARS.

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