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SCI DE PENTHIEVRE

Active
Siren328 659 990SCI52120 CHATEAUVILLAINCréée le 31 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 659 990, SCI DE PENTHIEVRE est une SCI créée le 31 décembre 1983. Elle est domiciliée 30 rue de Penthievre, 52120 Chateauvillain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE PENTHIEVRE

Dénomination
SCI DE PENTHIEVRE
SIREN
328 659 990
SIRET (siège)
328 659 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08328659990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 659 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
30 RUE DE PENTHIEVRE, 52120, CHATEAUVILLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PENTHIEVRE

Propriété jouissance administration exploitation par bail ou autrement et disposition des immeubles par nature ou par destination acquis par la Ste Civile sur le territoire de la commune de Châteauvillain

Finances de SCI DE PENTHIEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PENTHIEVRE

PF

PHILIPPE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2017

SG

SANDRINE GASCARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GF

Gilbert, Albert FRANCOIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PENTHIEVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52120 CHATEAUVILLAINSiègeActif

    328 659 990 00019 · ouvert le 28 octobre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PENTHIEVRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PENTHIEVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PENTHIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PENTHIEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PENTHIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PENTHIEVRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PENTHIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PENTHIEVRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Gilbert, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Philippe, Louis, Albert

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DE PENTHIEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE est 328 659 990. Le SIRET de son siège social est 328 659 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08328659990.

Qui dirige SCI DE PENTHIEVRE ?

SCI DE PENTHIEVRE est dirigée par PHILIPPE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PENTHIEVRE ?

Le siège social de SCI DE PENTHIEVRE est situé 30 rue de Penthievre, 52120 Chateauvillain.

SCI DE PENTHIEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PENTHIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PENTHIEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PENTHIEVRE.

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