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SCI DE PENTHIEVRE

Active
Siren441 943 313Société civile22230 MerdrignacCréée le 13 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
760 €

SCI DE PENTHIEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 943 313. Elle est domiciliée 14 RUE de Penthievre, 22230 Merdrignac. SCI DE PENTHIEVRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BOURGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PENTHIEVRE

Dénomination
SCI DE PENTHIEVRE
SIREN
441 943 313
SIRET (siège)
441 943 313 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01441943313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 943 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2002
Siège social
14 RUE de Penthievre, 22230, Merdrignac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE PENTHIEVRE

L'ACHAT, LA LOCATION, LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE PENTHIEVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PENTHIEVRE

HB

Hélène BOURGEON

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICK BOURGEON

Gérant

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026

PB

Pierre-Louis BOURGEON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026

JB

Jeanne BOURGEON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026

JB

Jean-Baptiste BOURGEON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PENTHIEVRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22230 MerdrignacSiègeActif

    441 943 313 00029 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B

  • 22230 MERDRIGNACFermé

    441 943 313 00011 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE PENTHIEVRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE PENTHIEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PENTHIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PENTHIEVRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PENTHIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PENTHIEVRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : BOURGEON Patrick Louis Charles ; Associé indéfiniment responsable : GEFFLOT Hélène, Anne, Cécile ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEON Pierre-Louis ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEON Jeanne, Marie, Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEON Jean-Baptiste, Pierre, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE PENTHIEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE est 441 943 313. Le SIRET de son siège social est 441 943 313 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01441943313.

Qui dirige SCI DE PENTHIEVRE ?

SCI DE PENTHIEVRE est dirigée par PATRICK BOURGEON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PENTHIEVRE ?

Le siège social de SCI DE PENTHIEVRE est situé 14 RUE de Penthievre, 22230 Merdrignac.

SCI DE PENTHIEVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PENTHIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PENTHIEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PENTHIEVRE.