SCI DE PENTHIEVRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 760 €
SCI DE PENTHIEVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 943 313. Elle est domiciliée 14 RUE de Penthievre, 22230 Merdrignac. SCI DE PENTHIEVRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BOURGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE PENTHIEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE PENTHIEVRE
- SIREN
- 441 943 313
- SIRET (siège)
- 441 943 313 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR01441943313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 943 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 14 RUE de Penthievre, 22230, Merdrignac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PENTHIEVRE
L'ACHAT, LA LOCATION, LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DE PENTHIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PENTHIEVRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PENTHIEVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22230 MerdrignacSiègeActif
441 943 313 00029 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B
- 22230 MERDRIGNACFermé
441 943 313 00011 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE PENTHIEVRE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE PENTHIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PENTHIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PENTHIEVRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/07902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PENTHIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PENTHIEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant : BOURGEON Patrick Louis Charles ; Associé indéfiniment responsable : GEFFLOT Hélène, Anne, Cécile ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEON Pierre-Louis ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEON Jeanne, Marie, Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEON Jean-Baptiste, Pierre, Patrick
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DE PENTHIEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE PENTHIEVRE est 441 943 313. Le SIRET de son siège social est 441 943 313 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01441943313.
Qui dirige SCI DE PENTHIEVRE ?
SCI DE PENTHIEVRE est dirigée par PATRICK BOURGEON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PENTHIEVRE ?
Le siège social de SCI DE PENTHIEVRE est situé 14 RUE de Penthievre, 22230 Merdrignac.
SCI DE PENTHIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PENTHIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PENTHIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PENTHIEVRE.
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