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SCI DE PERE

Active
Siren351 566 732SCI40500 AURICECréée le 09 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DE PERE est une SCI immatriculée le 9 août 1989 sous le numéro SIREN 351 566 732. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Tartas, 40500 Aurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE PERE

Dénomination
SCI DE PERE
SIREN
351 566 732
SIRET (siège)
351 566 732 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02351566732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 566 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 1989
Siège social
RTE DE TARTAS, 40500, AURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PERE

Location de logements

Finances de SCI DE PERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE PERE

MD

MICHEL DUPUY

Gérant

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

JD

JEAN DUPUY

Gérant

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

RD

ROMAIN DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

ED

EMMANUEL DUPUY

Autre

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE PERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 AURICESiègeActif

    351 566 732 00019 · ouvert le 10 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE PERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE PERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE PERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE PERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE PERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DE PERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE PERE est 351 566 732. Le SIRET de son siège social est 351 566 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02351566732.

Qui dirige SCI DE PERE ?

SCI DE PERE est dirigée par MICHEL DUPUY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PERE ?

Le siège social de SCI DE PERE est situé Rte de Tartas, 40500 Aurice.

SCI DE PERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE PERE.

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